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Nation FRANCE est une société d'import-export de produits luminescents, exploitant le site simtronic.fr comme plateforme marchande.

8 rue Branly,

77400 Lagny-sur-Marne, FRANCE

Téléphone : 01 60 26 04 73

Mail : sarl.nation@hotmail.fr

Numéro SIREN : 529 634 263 R.C.S Créteil

Forme juridique et Capital : SARL - 10 000 €

Hébergement du site :

CLICBOUTIC, 

40 rue Jean Jaurès Les Mercuriales Tour Levant 23

93170 Bagnolet, FRANCE

Tél : 01 82 83 61 57

Numéro : SIREN : 490 133 535 R.C.S Bobigny

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de la société SIMTRONIC. L’acheteur peut consulter librement et à tout moment celles-ci en cliquant sur notre lien “Conditions de Vente” de notre site internet SIMTRONIC.

En conséquence, le fait de passer commande impliquera l’accord définitif et irrévocable de l’acheteur sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Article 2 : Commandes

Toute modification ou résolution ne sera prise en compte que si réceptionnée avant expédition des produits.

Après avoir ajouté un ou plusieurs produits, le client devra se connecter (si ce n'est pas déjà fait), sinon créer un compte et renseigner l'ensemble des champs obligatoires sur le formulaire. L'étape de création de compte est obligatoire pour tout achat. Les informations nécessaires à la livraison et à la facturation doivent être vérifiées par le client. En cas d’erreur de saisie, le site ne saurait être tenu responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition ou à l’organisation d’une nouvelle livraison des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier la composition de son panier, et les prix des produits ajoutés avant le paiement. Une fois le paiement validé, la commande sera traitée. La commande est refusée si litige de paiement.

Les informations enregistrées par le site sont considérées comme preuves de la commande.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site SIMTRONIC sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre pour la propriété intellectuelle. La totalité du site est la propriété de la société Nation FRANCE, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liens du type hypertextes vers notre site sont autorisées sans demandes spécifiques.  

Article 4 : Livraisons

Toutes les commandes sont enregistrées sans garantie de délai, elles seront toujours livrées dans les plus brefs délais. Les livraisons seront opérées par ordre chronologie d’arrivée des commandes ainsi qu’en fonction des disponibilités. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenues, ou annulations de commande en cours. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur nombre et leur état à la réception devra sans délai faire un constat précis sur le bon de livraison du transporteur. Toute contestation devra être signifiée à SIMTRONIC par écrit avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits. Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés par l’acheteur.

Article 5 : Prix

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment du passage de la commande. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, sauf à partir de 200€ HT.
Tout impôt, taxe, droit à payer en application des législations françaises sont à la charge de l’acheteur. Pour certains produits lourds/volumineux, les frais de port seront confirmés.

Article 6 : Conditions de règlement

Sauf convention contraire, nos commandes sont payables sans escompte au comptant. Cependant, un délai de trente jours est généralement accordé au cas par cas. Le règlement s’effectue par virement bancaire (Mastercard/Visa).

Si l'acheteur n'a pas accès à ces moyens de paiement, veuillez-nous contacter (sarl.nation@hotmail.fr). 

Article 7 : Réserve de Propriété

En application de la loi n°90-335 du 12 Mai 1980, SIMTRONIC se réserve la propriété des produits livrés, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et interêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, SIMTRONIC pourra reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à SIMTRONIC et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficié l’acheteur.

En cas de litige ou de contestation de la part de l’acheteur, aucune compensation de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété. 

Article 8 : Force Majeure

La survenance d’un cas de force majeure au sens du droit positif, à pour effet de suspendre l’exécution des obligations de SIMTRONIC. Si le cas de force majeure se prolonge sur une durée de trois mois, SIMTRONIC est en droit d’annuler tout ou une partie de la commande sans aucune obligation envers l’acheteur.

Article 9 : Garantie

SIMTRONIC garantit pendant une période de douze mois à compter de la date de livraison, la conformité des produits aux spécifications de SIMTRONIC et à l’état des connaissances techniques du moment. SIMTRONIC procédera au remplacement du produit ou à la réparation de celui-ci par ses services. Toute intervention au titre de garantie ne prolongera pas celle-ci. La garantie ne couvre pas l’usure anormale des produits, suite à une utilisation sortant du cadre défini par SIMTRONIC. La garantie ne concerne pas les frais de déposes. Aucune indemnité pour privation de jouissance ne sera accordée.