Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de la société SIMTRONIC. L’acheteur peut consulter librement et à tout moment celles-ci en cliquant sur notre lien “Conditions de Vente” de notre site internet SIMTRONIC.

En conséquence, le fait de passer commande impliquera l’accord définitif et irrévocable de l’acheteur sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Article 2 : Commandes

Les commandes ne sont définitives que sous réservation d’une confirmation écrite ou signée. Toute modification ou résolution ne sera prise en compte que si réceptionnée avant expéditions des produits.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site SIMTRONIC sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre pour la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du site SIMTRONIC est strictement interdite.

Article 4 : Livraisons

Toutes les commandes sont enregistrées sans garantie de délai, elles seront toujours livrées dans les plus brefs délais possible. Les livraisons seront opérées par ordre chronologie d’arrivée des commandes ainsi qu’en fonction des disponibilités.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenues, ou annulations de commande en cours.Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur nombre et leur état à la réception devra sans délai faire un constat précis sur le bon de livraison du transporteur. Toute contestation devra être signifiée à SIMTRONIC par écrit avec A-R dans les 48 heures suivant la réception des produits. Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés par l’acheteur.

Article 5 : Prix

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de commande. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, sauf à partir de 200€ HT.
Tout impôt, taxe, droit à payer en application des législations françaises sont à la charge de l’acheteur. Pour certains produits lourds/volumineux, les frais de port seront confirmés.

Article 6 : Conditions de règlement

Sauf convention contraire, nos commandes sont payables sans escompte au comptant. Cependant, un délai de trente jours est généralement accordé au cas par cas. Le règlement s’effectue par virement bancaire (Mastercard/Visa). Si l'acheteur n'a pas accès à ces moyens de paiement, SIMTRONIC s'efforcera de trouver un autre moyen si possible. 

Article 7 : Réserve de Propriété

En application de la loi n°90-335 du 12 Mai 1980, SIMTRONIC se réserve la propriété des produits livrés, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et interêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, SIMTRONIC pourra reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à SIMTRONIC et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficié l’acheteur.

En cas de litige ou de contestation de la part de l’acheteur, aucune compensation de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété. 

Article 8 : Force Majeure

La survenance d’un cas de force majeure au sens du droit positif, à pour effet de suspendre l’exécution des obligations de SIMTRONIC. si le cas de force majeure se prolonge sur une durée de trois mois, SIMTRONIC est en droit d’annuler tout ou partie de la commande sans aucune obligation envers l’acheteur

Article 9 : Garantie

SIMTRONIC garantit pendant une période de douze mois à compter de la date de livraison, la conformité des produits aux spécifications de SIMTRONIC et à l’état des connaissances techniques du moment.
SIMTRONIC procédera au remplacement du produit ou à la réparation de celui-ci par ses services. Toute intervention au titre de garantie ne prolongera pas celle-ci. La garantie ne couvre pas l’usure anormale des produits, suite à une utilisation sortant du cadre défini par SIMTRONIC. La garantie ne concerne pas les frais de déposes.Aucune indemnité pour privation de jouissance ne sera accordée.